Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles equipementmer.com propose à ses clients la vente de produits de pêche, d’articles nautiques et d’équipements de plein air. En accédant au site equipementmer.com et en passant une commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepter sans réserve les présentes conditions.
Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet equipementmer.com à destination des clients résidant en France métropolitaine et dans les DOM-TOM. Elles prévalent sur tout autre document, notamment les conditions générales de vente des catalogues papiers ou d’autres sites internet.
La particularité de notre site réside dans notre partenariat exclusif avec la marque et le distributeur Équipement Mer. Par conséquent, bien que la transaction commerciale soit effectuée sur equipementmer.com, les produits vendus sont issus du catalogue et des stocks d’Équipement Mer. Cette relation de partenariat garantit la qualité et l’authenticité des articles mis en vente, tout en permettant à equipementmer.com d’assurer une sélection pointue et un service client dédié.
Article 2 : Les produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site internet equipementmer.com, dans la limite des stocks disponibles. Notre catalogue comprend une large gamme de matériel de pêche (cannes, moulinets, leurres, lignes), de vêtements techniques, de chaussures et d’accessoires pour la plaisance.
Les photographies des produits, bien que réalisées avec le plus grand soin, ne sont pas contractuelles et peuvent présenter de légères variations par rapport au produit réel, notamment en raison des réglages des écrans des utilisateurs. Toutefois, nous nous engageons à ce que les caractéristiques essentielles (marque, modèle, dimensions, matériaux) correspondent strictement aux descriptions fournies par notre partenaire Équipement Mer.
En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, le client en sera informé dans les plus brefs délais et aura la possibilité d’annuler sa commande ou de demander un avoir, sans indemnité supplémentaire.
Article 3 : Les prix
Les prix de vente des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de livraison. equipementmer.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client.
Compte tenu de la nature des produits vendus (importation, fluctuation des coûts des matières premières pour les textiles ou les matériaux composites), les prix peuvent être sujets à évolution. Cependant, notre engagement est de maintenir une politique tarifaire compétitive et cohérente avec la qualité du matériel distribué par Équipement Mer. Les offres promotionnelles sont clairement identifiées sur le site et sont valables dans la limite des stocks disponibles et pour la durée indiquée.
Article 4 : La commande
Le client peut passer commande directement sur le site equipementmer.com. Le processus de commande est sécurisé et se déroule en plusieurs étapes : l’ajout des articles au panier, l’identification du client (ou la création d’un compte), la vérification de la commande et le paiement.
La validation de la commande vaut acceptation expresse et irrévocable des présentes conditions générales de vente. Un e-mail de confirmation de commande est envoyé au client pour récapituler les éléments de sa commande (référence, prix, quantité). La vente n’est considérée comme définitive qu’après réception du paiement intégral du prix.
Toute commande passée sur equipementmer.com est traitée avec la même rigueur que si elle était effectuée directement auprès d’Équipement Mer, garantissant ainsi un niveau de service optimal.
Article 5 : Le paiement
Le paiement des commandes s’effectue par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, MasterCard) ou via des solutions de paiement sécurisées tierces (type PayPal). Le compte du client est débité au moment de l’expédition de la commande ou dès la validation de celle-ci selon le moyen de paiement choisi.
equipementmer.com met en œuvre l’ensemble des moyens techniques et cryptographiques nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises sur Internet. En cas de refus d’autorisation de la part des organismes officiellement accrédités pour les paiements par carte bancaire, la commande sera suspendue et le client en sera informé.
Article 6 : La livraison
La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la passation de la commande. Nous veillons à ce que les produits soient expédiés dans des emballages adaptés, capables de protéger le matériel de pêche durant le transport.
Bien que nous mettions tout en œuvre pour respecter les délais d’acheminement, des retards peuvent survenir du fait des transporteurs ou de circonstances indépendantes de notre volonté (intempéries, grèves, volume de commandes exceptionnel). En tout état de cause, equipementmer.com ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’un retard de livraison.
Si le colis présente des traces d’avarie apparent au moment de la livraison, le client doit émettre des réserves auprès du transporteur et nous en informer immédiatement via notre formulaire de contact.
Article 7 : Le droit de rétractation et les retours
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la réception de sa commande pour retourner les articles qui ne lui conviendraient pas, sans avoir à justifier de motifs.
Les articles retournés doivent être neufs, dans leur emballage d’origine et ne pas avoir été utilisés. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf dans le cas d’un produit défectueux ou d’une erreur de notre part. Pour plus de détails sur la procédure, le client est invité à consulter notre page dédiée à la politique de retour.
Article 8 : La garantie et la responsabilité
Tous les produits vendus sur equipementmer.com bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. Si un produit s’avère défectueux ou non conforme, le client peut demander son échange ou son remboursement.
Notre partenariat avec Équipement Mer nous permet de gérer efficacement les garanties constructeurs. En cas de problème technique sur un matériel (casse d’un scion, dysfonctionnement d’un moulinet), nous assistons le client dans ses démarches auprès du fabricant.
La responsabilité de equipementmer.com ne saurait être engagée en cas de force majeure, d’utilisation non conforme du matériel par le client, ou de dommages causés par une mauvaise manipulation. Le matériel de pêche est conçu pour un usage spécifique ; il appartient au client de respecter les préconisations d’utilisation (puissance de lancer, type de fil, etc.) pour garantir sa durabilité.
Article 9 : Propriété intellectuelle
Le contenu du site equipementmer.com (textes, photos, logos, marques) est la propriété exclusive de equipementmer.com ou de ses partenaires, notamment Équipement Mer. Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
Article 10 : Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social de equipementmer.com, nonobstant appel en garantie ou pluralité de défendeurs.